Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériel de compétition de Sport Stacking proposées par Speed Stacks France sur le site m1pen1-bq.myshopify.com.
Article 2 – Identité du vendeur Speed Stacks France 19 hameau des acacias, 59170 Croix, France SIRET : 103 726 386 00016 — TVA : FR66103726386 E-mail : speedstacksfrance@gmail.com — Tél. : +33 6 76 59 38 95
Article 3 – Produits Les produits proposés sont du matériel de compétition de Sport Stacking (gobelets, tapis, chronomètres, accessoires). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Speed Stacks France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 – Livraison La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine via Mondial Relay. Les commandes sont traitées sous 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, avant expédition. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors du passage de commande. En cas de retard, Speed Stacks France en informera l'acheteur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur.
Article 9 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suite à la réception du retour.
Article 10 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Croix (59) seront saisis. L'acheteur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr